Jimy Weyders & Flavien Tulliez (JW Partner) : “ATAD III va en effet changer de façon radicale les critères de substance”.

Quelles sont les grandes problématiques auxquelles les family offices font ou vont faire face selon vous ?

De notre point de vue, le principal défi auquel les family offices (et bien d’autres acteurs sur le marché) vont être confrontés dans l’immédiat est l’arrivée imminente de la Directive ATAD III et sa transposition en droit national. ATAD III va en effet changer de façon radicale les critères de substance, tout en jetant les bases d’une harmonisation européenne en la matière qui manquait jusqu’à présent. Les family offices étant particulièrement exposés aux actifs illiquides dans les secteurs de l’immobilier et du private equity, ils devront également surveiller de près les évolutions en matière de conventions fiscales bilatérales, le dernier exemple en date étant le nouveau traité Luxembourg – Royaume-Uni qui introduit une clause concédant au Royaume-Uni le droit d’imposer les plus-values réalisées en relation avec des parts dont plus de 50% de la valeur proviendrait de biens immobiliers situés au Royaume-Uni. Un certain nombre d’autres juridictions sont en train de considérer des changements sur leur fiscalité immobilière ; des fuites ont récemment révélé l’intention du gouvernement allemand de revoir sa taxe sur les transactions immobilières dans un sens moins favorable aux investisseurs. De plus, les législateurs européen et luxembourgeois ont eu l’imagination particulièrement féconde en cette période estivale avec une loi de modernisation comptable en état de projet, une loi sur le droit à la déconnexion, etc.

De façon plus globale, les family offices font évidemment face aux aléas conjoncturels et sont frappés de plein fouet par les problématiques de hausses de taux, à la récession qui se profile, aux lames de fond qui traversent le marché luxembourgeois, qu’il s’agisse d’une grande pénurie de talents et de compétences à des prix toujours plus élevés, aux sujets de digitalisation et tant d’autres. Plus que jamais, les family offices doivent accorder une importance toute particulière à se faire accompagner par des professionnels de confiance pour naviguer au travers de ces eaux troubles !

Pourquoi la directive ATAD III impacterait-elle davantage les family offices ?

Les family offices sont souvent, même si pas systématiquement, des structures relativement plus petites que les gestionnaires d’actifs multinationaux qui peuvent déployer de plus vastes ressources. Par ailleurs, le fort intuitu personae de ces structures signifie qu’il y existe une proximité plus immédiate des bénéficiaires, lesquels participent plus fréquemment à la gestion des actifs, ce qui peut parfois soulever des questions de substance. Au vu de la façon dont le projet de directive se présente, des aménagements devront être consentis pour éviter les surprises. Ainsi, relocaliser du personnel clé à Luxembourg ou davantage piloter les activités d’investissement à partir du Luxembourg seront souvent des options plus sécurisantes. Les family offices ne disposant pas d’effectifs conséquents se trouveraient ainsi naturellement dans l’œil du cyclone. Des solutions pragmatiques existent, mais nécessiteront une planification rigoureuse. A noter qu’ATAD III pourrait permettre aux autorités fiscales étrangères de mieux cibler leurs contrôles via les informations qui seront échangées de manière transfrontalière ; les autorités fiscales étrangères pourraient même avoir la faculté de requérir des audits conjoints aux côtés de leurs confrères luxembourgeois.

Les family offices doivent donc se positionner rapidement du bon côté des développements réglementaires. Quelle est votre spécificité en matière d’accompagnement ?

JW Partner est un cabinet d’experts-comptables dotés de compétences transversales ; nous sommes issus de cabinets internationaux et nous offrons des prestations équivalentes à des tarifs abordables. Nous ne nous contentons pas de traiter des données, mais nous évaluons activement leurs impacts sur des sujets connexes, en particulier la fiscalité. Nous avons également été salariés dans des postes à responsabilités pour des gestionnaires d’actifs nord-américains pesant des dizaines à des centaines de milliards de dollars, particulièrement dans le domaine de l’immobilier et du private equity ; nous connaissons donc les problématiques internes, les ayant vécues de l’autre côté de la barrière également. Cette expérience nous permet de ne pas seulement offrir des solutions comptables et fiscales classiques, mais d’aller plus loin dans l’accompagnement de nos clients pour les soutenir dans leurs transactions. Notre structure plus leste et dynamique ainsi que l’accent que nous mettons sur des systèmes informatiques performants nous permettent aussi d’être plus réactifs et d’opérer sans gaspillages. Nos clients sont autant des multinationales que des fintechs ou des sociétés commerciales, attestant de notre capacité à nous adapter aux besoins de nos clients, quels qu’ils soient. Nous nous sommes lancés dans cette aventure pour offrir des services de qualité et combler un manque que nous observions sur le marché.

Un peu de prospective : des indices sur ce qui pourrait venir après ATAD III ?

Bien malin celui qui pourra prédire comment le contexte macroéconomique va se développer ; nous restons prudents sur la politique de taux en particulier, la BCE ayant avant tout un mandat de lutte contre l’inflation au contraire de son homologue américaine qui doit également maintenir un niveau d’emploi satisfaisant. Nous pensons que la situation va se tendre nettement au vu des budgets et des niveaux d’endettement des Etats en période post-pandémique, ce qui devrait générer une pression certaine pour accroître les recettes fiscales. Une veille juridique et fiscale est donc indispensable pour réagir rapidement à cet environnement en mutation.

Concernant ATAD III, nous estimons que ce projet de directive n’est qu’une première étape. Celui-ci fait d’ailleurs référence à une approche de la substance davantage centrée sur l’examen des fonctions de direction. Ainsi, des directeurs ou administrateurs qui ne seraient pas générateurs de revenus en lien avec l’activité de leur entreprise pourraient ne plus suffire dans un avenir proche, remettant quelque peu en cause le modèle de gouvernance qui nous semble encore prévaloir largement au Luxembourg.  

Certains de nos voisins européens ont d’ores et déjà engagé des réformes significatives de leurs référentiels TVA avec l’introduction dans un horizon court de mesures de facturation électronique généralisée qui devraient faire leur apparition au Luxembourg très prochainement, sachant que la facturation électronique est désormais obligatoire pour les clients étatiques.

Il faudra également voir comment les grandes orientations du gouvernement pourraient changer à la suite des élections d’octobre ; la dégradation de la compétitivité luxembourgeoise devant amener, selon de nombreux professionnels sur la place, à des mesures palliatives pour éviter que le pays ne perde en attractivité, autant pour les personnes physiques que pour les entreprises.  

Merci à Jimy Weyders & Flavien Tulliez pour leur expertise.